J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14151
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Arrêtés du 13 septembre 1999 portant intégration (administration centrale)
NOR : MEND9901831A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 septembre 1999, Mme Pachot (Dominique), attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 30 mai 1998.